LA SCI : Deux titulaires de parts sociales SCI: Société Civile Immobilière Acquérir un logement par l’intermédiaire d’une société civile immobilière est-elle pour les concubins la formule idéale ? Même si elle présente certains avantages par rapport à l’indivision ou à la tontine, il faut reconnaître que la solution n’est pas parfaite. Mais il est [...]

LA TONTINE : La pleine propriété rétroactive pour le survivant Après le décès d’un concubin, la clause de tontine, insérée dans l’acte de vente, permet au concubin survivant de récupérer la pleine propriété du bien de manière rétroactive. Une façon de protéger le concubin survivant mais dangereuse pour les héritiers du défunt. La tontine est [...]

Si les couples mariés ou pacsés doivent se référer à leurs conventions pour déterminer lequel des époux ou partenaires est propriétaire du bien, la situation des concubins est différente. Aucun texte ne prévoit spécialement l’achat immobilier par deux concubins. Initiateur de l’actuel Code civil, Napoléon Bonaparte déclarait : « les concubins se désintéressent de la loi ; [...]

S’inspirer des gens qui ont réussi avant vous est un signe de maturité, de sagesse et de prospérité. Je vous présente aujourd’hui une recette toute simple, en 3 points, pour vous permettre de vous inspirer des bonnes personnes pour atteindre vos buts et objectifs. Premièrement, vous devez choisir la ou les personnes de qui vous [...]

BANLIEUE (nom f. sing.) Ensemble des agglomérations qui entourent une grande ville et qui dépendent d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. CITÉ (nom f. sing.) 1. Ville importante considérée spécialement sous son aspect de personne morale. 2. Se dit parfois de la partie la plus ancienne de la ville. 3. Groupe isolé d’immeubles [...]

Bobby SEALE En octobre 1966, Bobby Seale et Huey Newton, étudiants à l’université d’Oakland en Californie, fondent le Black Panther Party pour l’Autodéfense, qui reprend le symbole du Snick d’Alabama. Les inspirations idéologiques clamées sont le communisme révolutionnaire en premier lieu, puis Frantz Fanon, Malcolm X, Mao, le nationalisme noir et révolutionnaire. Les Black Panthers [...]

Banlieue coloniale.mp3 Interprété par: le Scribe Produit par: Night

LA MÉDIATION Elle représente une alternative à une procédure judiciaire longue et coûteuse. Le médiateur est mis en place soit par l’entreprise soit par une organisation interprofessionnelle. ASSURANCE « en cas de désaccord sur le montant d’une indemnisation » L’assurance doit vous orienter vers son médiateur. A défaut, Médiation Assurance (1, rue Lefebvre, 75009 Paris, tél: 01 [...]

DEMANDER DES CONSEILS GRATUIT POUR UN CONSEIL GLOBAL Les maisons de justice et du droit sont un passage obligé en cas de problèmes. Ces structures existent dans toute la France et s’occupent de tous les litiges civils: troubles de voisinage, travail, famille, consommation, etc. Attention il s’agit simplement d’informations, d’aides et d’orientation des demandeurs. Le [...]

On vous a volé ou vous avez perdu votre carte bancaire. Après avoir appelé le centre d’opposition ou votre agence bancaire, et remplit le formulaire de perte (ou vol) auprès d’un commissariat de police, vous devez confirmer l’opposition par courrier à votre établissement bancaire. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de reception. [...]

L’arrestation de Toussaint LOUVERTURE ne met pas fin à la résistance des Noirs dans la partie française de Saint-Domingue. A la nouvelle du rétablissement de l’esclavage, le pays s’embrase et la répression est féroce. Le général Rochambeau est chargé par Napoléon Ier de reconquérir Haïti. Rochambo écrit une lettre au général Ramel, le 05 brumaire [...]

La conquête de l’Algérie fut une guerre atroce. Ainsi en témoignent la lettre et le discours du général Thomas BUGEAUD: Lettre du 24 janvier 1843 au général de la Moricière: « J’espère qu’après votre heureuse razzia le temps, quoique souvent mauvais, vous aura permis de pousser en avant et de tomber sur ces populations que vous [...]

Assassinat de Sylvanus OLYMPIO (premier président élu du TOGO) Le Togo devient indépendant le 27 avril 1960 et Sylvanus Olympio est élu président aux dépens de Nicolas GRUNITZKY le candidat soutenu par la France lors des élections supervisées par l’ONU. Le 12 janvier 1963 d’anciens tirailleurs de l’armée coloniale française, dont le sergent-chef Etienne GNASSINGBÉ [...]

Il existe un pays où le chef de l’État affiche des liens d’amitié avec des dirigeants auteurs de crimes contre l’humanité. Un pays qui facilite le détournement de sa propre « aide au développement ». Une démocratie qui, loin de ses frontières, truque des élections et couvre l’assassinat de ses propres coopérants. Un état de droit qui [...]

Internet se développe a une allure vertigineuse et avec les les achats par correspondance. Seulement il peut arriver que les transactions ne se passent pas comme on le souhaiterait. Les consommateurs sont protégés lorsque le service à distance ou la commande d’un produit en ligne fait l’objet d’un litige quelconque. DELAI DE RETRACTATION Selon l’article [...]